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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Date d'entrée en vigueur

2017-04-22 Afficher le document à cette date

1150.0.6.En outre de l’article 9.8.3.1 du Code national du bâtiment – Canada 2010 (modifié), les escaliers dans les logements peuvent comprendre des volées qui comportent à la fois des marches rectangulaires et des marches dansantes.

2017, R.V.Q. 2465, a. 14.

Règlements de la Ville de Québec

R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Article 1150.0.6
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